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Emetteur - Editeur : | Infodoc-Experts |
N° de la revue |
n° 4 |
Page(s) |
p. 12-26 |
Ref |
80044 |
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Synthèse extraite des "Synthèses d'experts" rédigées par Infodoc experts pour le 3ème trimestre 2004. Sommaire : 1- Mécénat des particuliers 1.1- Régime fiscal des versements effectués jusqu'au 31 décembre 2002 1.2- Régime fiscal des dons et versements effectués depuis le 1er janvier 2003 1.2.1- Elargissement du champ d’application de l’article 200 du CGI 1.2.2- Renforcement des avantages fiscaux propres au mécénat des particuliers 1.2.3- Mécanisme de report des dons 1.3- Modalités d'établissement des reçus 2- Mécénat des entreprises 2.1- Réaménagement de la réduction d’impôt pour les dons effectués par les entreprises 2.1.1- Ancien régime fiscal des dons aux entreprises 2.1.2- Nouveau régime fiscal des dons aux entreprises 2.1.3- Les obligations déclaratives 2.2- Imposition des revenus patrimoniaux des collectivités sans but lucratif 2.2.1- Fondations bénéficiaires 2.2.2- Modalités d'application de l'abattement 2.3- Acquisitions d'œuvres d'art ou d'instruments de musique 2.3.1- Acquisition d'œuvres originales d'artistes vivants 2.3.2- Acquisition d'instruments de musique 2.4- Réduction d’impôt au titre de la participation à l'achat par l'État de trésors nationaux 2.5- Nouveau rescrit fiscal 3- Le nouveau régime fiscal des organisations syndicales 3.1- L'exonération d’impôt sur les sociétés et de taxe professionnelle 3.1.1- Les organisations et activités visées par l’exonération 3.1.2- Modalités de l'exonération 3.2- Situation fiscale des organismes au regard de la TVA 3.2.1- Détermination des opérations placées hors du champ d’application de la TVA 3.2.2- L'exonération de TVA sur le fondement de l’article 261-4-9 du CGI
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